Introduction

Né d'un décret loi en 1953, le 1 % logement est à l'origine une contribution des entreprises destinée à loger leurs salariés.

Le 1% logement est administré par les partenaires sociaux au sein de l'UESL(1) et, de chacun des 102 CIL et 16 CCI, et enfin, contrôlé par un établissement public, l'ANPEEC(2). Si dès 1989 une politique conventionnelle a été mise en place entre les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement et l'Etat, la première convention structurante, signée le 3 août 1998, porte, elle, sur la modernisation du 1 % logement.

Depuis lors, le champ conventionnel a donné le cadre juridique des nouveaux domaines d'intervention. C'est ainsi qu'ont été mis en œuvre :

    - Les AIDES LOCA-PASS® : aide à la caution,
    - le PRET PASS-TRAVAUX® : financement des travaux dans le logement,
    - le service CIL-PASS mobilité® pour le financement des frais liés au
      logement à l'occasion des mobilités professionnelles,
    - le service CIL-PASS assistance®, pour traiter des situations des familles de
      salariés fragilisées,
    - mais aussi le financement, à parité avec l'Etat, de la politique de renouvellement
      urbain au sein de l'ANRU (6 milliards € de 2004 à 2018).

Enfin, en décembre 2006 les partenaires sociaux ont engagé trois dispositifs qui répondent aux préoccupations les plus actuelles des familles :

    - Le PASS-GRL® : garantie des risques locatifs destiné à sécuriser l'accès au
      logement locatif,
    - le PASS-FONCIER® : destiné, en partenariat avec les villes, à mettre en place de
      manière très sécurisée, le portage foncier sur 25 ans maximum, pour permettre à
      l'accédant de consacrer ses financements au coût de la construction. Il s'agit
      d'organiser la fluidité vers l'accession, sans mettre en péril financier le futur
      propriétaire.

Le 1 % logement est également intervenu en faveur des populations ayant des difficultés particulières au regard des mutations du monde du travail (travail à temps partiel, travail saisonnier, intérim, entrée tardive des jeunes dans la vie active).

Il convient de souligner que cette dernière convention engage le 1 % logement à soutenir les objectifs du DALO au sens de la solidarité sociale et professionnelle vis-à-vis de certaines catégories de populations défavorisées et immigrées (financement de structures d'accueil et d'hébergement, de logements adaptés, des résidences hôtelières à vocation sociale, ...).

Dans ce cadre d'intervention, en 2004 le 1 % logement a conclu un accord jusqu'à la fin 2009 pour soutenir le volet logement du plan de cohésion sociale.

En Aquitaine pour les années 2005, 2006, 2007, 24 millions d'euros de subventions ont financé 6 080 logements sociaux produits(3) par les bailleurs sociaux de la région.

Les 12 CIL - CCI qui interviennent en Aquitaine travaillent ensemble depuis 3 ans. Ils ont eu la volonté de se doter d'un outil qui permette une meilleure connaissance des territoires, des besoins exprimés de manière qualitative, pour parvenir à la meilleure efficacité de leurs contributions financières. Il est capital que le 1 % logement partage ces constats avec l'ensemble des initiateurs des politiques publiques locales ou déconcentrées.



1- Union d'Économie Sociale pour le Logement (Société Coopérative des CIL-CCI).
2- Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction.
3- Dont 2 136 réservés aux salariés des entreprises (soit en moyenne 11 236 € / logements).